Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site « Blanc Caillou », accessible via l’url suivant www.blanccaillou.be

Ces Conditions Générales de Vente (ci- après conditions générales) régissent la vente de produits entre IDart sprl (« IDart ») et tout utilisateur privé du site www.blanccaillou.be . IDart sprl est la société à laquelle la marque et le site Blanc Caillou appartiennent. IDart sprl est une société de droit belge, ayant son siège social Chaussée de mont saint Jean, 60 à 1420 Braine l’Alleud (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0546.588.664.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande auprès de Blanc Caillou. En commandant chez Blanc Caillou, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IDart et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Blanc Caillou. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur reconnait que le contenu des conditions de vente du site Blanc Caillou ne nécessitent ainsi pas sa signature. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Blanc Caillou est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société IDart sprl conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Blanc caillou, dans la limite des stocks disponibles. La société IDart sprl se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits (postposer, ralentir voire arrêter la production de certains produits).

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les informations fournies sur nos produits au travers des textes et illustrations sont fournies dans un but informatif mais ne constituent pas des documents contractuels. IDart ne pourrait pas être tenu pour responsable si certaines de ces informations devaient différer de la réalité. IDart signale également que, de par l’outil utilisé pour présenter ses bijoux et visualiser les photographies, il est possible que les couleurs réelles varient par rapport à ce qui est présenté sur le site, IDart ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

La vente des produits présentés sur le Site Blanc Caillou est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique, en France, en Suisse et au Luxembourg.

En cas de rupture de stock ou indisponibilité due à une difficulté d’approvisionnement des matières premières, à un cas de force majeure voire à une catastrophe naturelle Blanc Caillou ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats en cours.

Article 3. Gestion des données privées

IDart s’engage à ce que les données privées des acheteurs soient traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère privé telle qu’explicité dans notre politique de confidentialité.

Article 4. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€)et toutes taxes comprises, c’est à dire tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de transport. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés à la fin des étapes de commande. La société IDart sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Un changement de taux ou l’apparition de taxes supplémentaires (par exemple environnementale) pourront être répercuté sur les prix des produits. Cependant une fois la commande passée par le client, les prix ne pourront plus être modifiés.

Article 5. Commande et système de paiement

IDart sprl présuppose de bonne foi que le client qui passe commande dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via notre système sécurisé de paiements en ligne. La procédure de commande se déroule comme suit:

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le Site Blanc Caillou. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de la confirmation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Ensuite, sélectionnez votre produit et ajoutez-le à votre panier.

  1. Connectez-vous.

  2. Saisissez l’adresse de livraison.

  3. Sélectionnez un mode de paiement, puis procédez au paiement.

L’utilisateur/utilisatrice peut payer ses achats par les moyens de paiement suivants :

  • Bancontact

  • Maestro

  • Visa
  • MasterCard
  • Vpay
  • virement

  • paypal

En cas de paiement par carte de crédit, il(elle) doit indiquer le nom qui figure sur la carte, le numéro de carte, la date de validité et le code de contrôle présent au dos de la carte. Les paiements par carte de crédit ou virement en ligne sont effectués sur le Site Victoria par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée www.mollie.com. Une fois le paiement validé, l’utilisateur/utilisatrice est redirigé(e) vers le Site Victoria, et un récapitulatif de la commande lui est envoyé à l’adresse e-mail mentionnée lors de son identification.

IDart sprl se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  1. en cas de suspicion d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du client ;

  2. s’il peut être supposé que le client a l’intention de revendre lesdits articles ;

  3. si un contentieux est en cours avec le client, par voie de justice ou non ;

  4. en cas de rupture de stock ou si un article n’est plus disponible ;

  5. en cas de constatation d’une offre erronée ;

  6. en cas de force majeure.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès que les marchandises sont envoyées, un e-mail de confirmation vous en avertit. En cas de rupture de stock imprévue, IDart vous en informe et se réserve le droit d’annuler la commande.

IDart sprl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement du prix intégral, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit qui ne le satisferait pas sans pénalité, ni frais additionnel, à l’exception des frais de retour.

Le client doit, pour tout retour, contacter IDart par email via l’adresse email info@blanccaillou.be et signifier sa volonté de retourner des produits. IDart conviendra avec l’acheteur soit d’un remboursement selon le moyen de paiement convenu avec l’acheteur, soit d’un avoir valable pour toute commande ultérieure. Le client dispose alors de 14 jours pour faire parvenir les produits à Idart à l’adresse suivante :

IDart SPRL
Chemin du Blanc Caillou nr 4
1420 Braine-l’Alleud
Belgique

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IDart n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact.

  • Les produits doivent se trouver dans leur intégralité et dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés, endommagés, salis, etc

  • Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

  • Les produits doivent avoir été acquis sur notre site web blancaillou.be

Les bijoux personnalisés ne peuvent pas être retournés.

IDart se réserve le droit de refuser le retour de produits qui ont été endommagés ou montrent des traces d’utilisation.

IDart se réserve le droit de refuser des commandes ultérieures en cas de retours abusifs.

IDart s’engage à rembourser les articles retournés, hors frais d’envoi, dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés, pour autant qu’ils rentrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

En cas de rétractation par le client, celui-ci prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.
Il est indispensable d’effectuer le retour des biens via un transporteur de confiance. Nous recommandons fortement de faire un envoi recommandé ou sécurisé avec numéro de suivi et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur catalogue des produits.
IDart se dégage de toute responsabilité liée au risques du transport des produits retournés.

Article 7. Livraison

IDart livre dans quatre pays de pays de l’union Européenne (Belgique, France, Suisse et Luxembourg). Les frais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination et sont communiqués en fin de processus de commande avant la finalisation de la commande par l’acheteur. Les envois sont effectués dans les 48h de la commande et les livraisons sont faites par un transporteur professionnel, avec suivi et remise sans signature à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande et qui ne peut être que dans la zone géographique proposée. Au moment de l’envoi du colis, un email est envoyé par info@blanccaillou.be avec les informations permettant à l’acheteur de suivre son colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société IDart sprl. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur est responsable des données qu’il communique sur le site blanccaillou.be, IDart ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de saisie des données. Les conséquences et les éventuels frais qui en résultent seront entièrement à charge de l’acheteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits Blanc Caillou bénéficient de la garantie légale qui couvre tout défaut de matériel ou de fabrication. L’acheteur est tenu de vérifier dès la réception de son colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, il pourra nous être retourné. IDart le reprendra et corrigera le défaut ou l’échangera selon les cas. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer dans les 3 jours de la réception du colis, par email à l’adresse info@blanccaillou.be, en détaillant avec précision l’objet de la non-conformité par rapport au bon de commande. Une fois l’accord de retour notifié par email, le produit à échanger ou à adapter devra être renvoyé dans son intégralité dans les 8 jours ouvrables qui suivent cet accord.
Les envois se font aux frais du client et doivent être expédiés à l’adresse suivante :

IDart SPRL
Chemin du Blanc Caillou nr 4
1420 Braine-l’Alleud
Belgique

La garantie ne couvre pas le renouvellement de pièces perdues ou un bijou visiblement endommagé par un usage anormal ou inapproprié (détérioration par des souillures, des mauvaises manipulations physiques, des attaques de produits chimiques).

Par ailleurs, nous insistons sur le fait que les bijoux Blanc Caillou sont des produits artisanaux et font l’objet d’un processus de post production en grande partie manuel. D’une pièce à l’autre un même modèle peut présenter de légères différences sans que cela puisse être considéré comme une non-conformité ou un défaut et sans que la responsabilité d’IDart puisse être engagée et qu’un retour puisse être envisagé.

En revanche, si le défaut ou la non-conformité sont avérés le client sera dédommagé soit par une réparation du bijou, soit par le remplacement de ce dernier selon les modalités et conditions énoncées ci-dessus.

Article 9. Responsabilité

La société IDart, dans le processus de vente à distance au travers de son site web, n’est tenue que par une obligation de moyens de la commande à la livraison ou pour des services ultérieurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Blanccaillou.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IDart.be (marque, slogans, textes, photographies, modèles, intitulés des collections, etc). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, ces derniers sont protégés dans le monde entier par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 11. Mentions légales

Le site www.blanccaillou.be est la propriété de la société IDart sprl, société de droit Belge au capital de 18.600 euros, ayant son siège social Chaussée de mont saint Jean, 60 à 1420 Braine l’Alleud (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0546.588.664.

Pour toute information les personnes de contact de blanccaillou.be sont disponibles par email : info@blanccaillou.be

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont régies par la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le client devra en premier lieu contacter IDart via les coordonnées fournies sur le site blanccailou.be (info@blanccaillou.be) pour trouver ensemble une solution à l’amiable. Le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles.